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Conditions générales

Dernière modification au 27.02.2017

Bienvenue sur repair-pedia.eu! repair-pedia AG et/ou ses sociétés affiliées ("repair-pedia") offrent des fonctionnalités de site web, ainsi que d'autres produits et services lorsque vous utilisez le site web repair-pedia.eu (le "site web"), effectuez des achats sur le site web, utilisez des produits ou services repair-pedia, utilisez des applications mobiles repair-pedia ou utilisez des logiciels et des données fournies via l'un des liens rattachés à repair-pedia (ensemble des "services repair-pedia"). repair-pedia fournit les services repair-pedia selon les conditions générales présentées conformément aux présentes dispositions.

A: Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services de repair-pedia. En utilisant les services de repair-pedia, vous déclarez que vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Nous vous offrons une large gamme de services repair-pedia. Dans certains cas, des conditions supplémentaires s'appliquent. Si vous utilisez un service d’assistance à la réparation (p. ex. hotline, conseils ZKF, requête sur le moteur de recherche repair-pedia, informations repair-pedia, mises en garde de réparation ou applications mobiles repair-pedia), vous êtes soumis aux conditions qui s'appliquent au service repair-pedia considéré ("Conditions de service"). Si les présentes Conditions d'utilisation entrent en conflit avec les Conditions de service correspondantes, ce sont les Conditions de service qui prévalent.

1. Protection des données et cookies

Veuillez également lire notre politique de confidentialité, qui comprend également des déclarations sur l'utilisation des cookies, lesquels s'appliquent également à votre utilisation des services de repair-pedia.

2. Communication électronique

Si vous utilisez un service de repair-pedia ou si vous nous envoyez des courriels, des messages texte ou d'autres messages à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de diverses manières, par exemple par e-mail, SMS, messages in-app push ou en publiant des messages électroniques ou d'autres communications sur notre site web ou dans le cadre d'autres services repair-pedia, tels que la hotline ou le compte individuel repair-pedia. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous convenez que tous les consentements, avis, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique n'ont pas besoin d'une forme écrite, sauf si la loi applicable obligatoire exige une forme de communication différente.

3. Droits d'auteur et droits relatifs aux bases de données

Tous les contenus fournis ou transmis par un service repair-pedia, tels que textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, téléchargements numériques et séries de données, sont la propriété de repair-pedia ou de tiers fournissant ou mettant à disposition du contenu sur le site web et sont protégés par la loi allemande et internationale sur les droits d'auteur et les bases de données. L'ensemble du contenu d'un service repair-pedia est également la propriété exclusive de repair-pedia et est protégé par la loi allemande et internationale sur les droits d'auteur et les bases de données.
Vous ne pouvez pas systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties d'un service repair-pedia sans notre consentement écrit exprès. En particulier, vous ne pouvez utiliser de programmes de data-mining, des robots ou autres programmes similaires de collecte ou d’extraction de données pour extraire des parties matérielles d'un service de repair-pedia en vue d'une réutilisation (une ou plusieurs fois). En outre, vous ne pouvez pas créer et/ou publier votre propre base de données contenant des parties essentielles d'un service de repair-pedia (par exemple, nos prix et les informations sur nos produits) sans l'autorisation écrite expresse de repair-pedia.eu.

4. Droit des marques et des signes distinctifs

Cliquez ici, pour voir une liste non exhaustive des droits liés aux marques et signes distinctifs déposés de repair-pedia. Au-delà de cette liste, les graphiques, logos, en-têtes, icônes, scripts et noms de service de repair-pedia.eu contenus dans ou fournis par un service repair-pedia constituent des marques de commerce ou signes distinctifs de repair-pedia. Les marques et signes distinctifs de repair-pedia ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui ne fait pas partie de repair-pedia d’une manière potentiellement susceptible de créer une confusion aux yeux du client, de réduire ou discréditer repair-pedia. Toutes les autres marques de commerce et tous les autres signes distinctifs n'appartenant pas à repair-pedia mais apparaissant dans un service de repair-pedia sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Brevets

Un ou plusieurs brevets de repair-pedia peuvent s'appliquer aux services de repair-pedia, lesquels sont accessibles via les services et fonctions de repair-pedia. Une partie des services de repair-pedia est exploitée sous licence d'un ou de plusieurs brevets. Cliquez ici pour obtenir une liste non exhaustive de tous les brevets de repair-pedia et les brevets sous licence.

6. Licence et accès

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation et des Conditions de service applicables et du paiement des frais applicables, repair-pedia et ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non susceptible d’être transférée en sous-licence, afin d’accéder et d’utiliser commercialement les services de repair-pedia. Les services de repair-pedia et les documents et données extraits ne peuvent être utilisés par l'utilisateur que pour son propre usage. Toute divulgation commerciale, en particulier la vente, la location, le crédit-bail ou le prêt des programmes, documents ou données, n'est pas autorisée. Cette licence n'inclut pas la collecte ou l'utilisation d'informations sur les produits, les descriptions ou les prix, l'utilisation de services dérivés de repair-pedia ou de leur contenu, le téléchargement ou la copie d'informations relatives aux comptes personnels pour le bénéfice d'un tiers, pas plus que l'utilisation de programmes de data-mining, de robots ou de programmes similaires de collecte et d'extraction de données. repair-pedia et ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions de service. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou utiliser à des fins commerciales _ sauf pour un usage propre_ n’importe quel service ou partie de service de repair-pedia sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser des frames ou des techniques de frame pour ajouter une marque de commerce, un logo ou toute autre information protégées par les droits d’auteur (telles que des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) à partir de repair-pedia sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas non plus utiliser de meta-tags ou d'autres "textes cachés" en utilisant le nom, les marques de commerce ou les logos de repair-pedia sans notre consentement écrit exprès.
Vous ne pouvez pas utiliser les services de repair-pedia à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser les services de repair-pedia que dans la mesure permise par la loi. Les droits d'utilisation accordés par repair-pedia expirent si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions de service .

7. Compte

7. Compte Si vous utilisez un service de repair-pedia, vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre compte d'entreprise ("Compte") et de la combinaison formée par votre nom d'utilisateur (adresse électronique enregistrée) et votre mot de passe, tout comme de restreindre l'accès à votre ordinateur et à vos appareils mobiles et, lorsque la loi le permet, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées par le truchement de la combinaison de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe via votre compte d'entreprise ("Compte"). Si des restrictions concernant les services que vous pouvez utiliser ou les achats que vous pouvez effectuer sont appliquées au compte d'entreprise à travers lequel vous utilisez les services de repair-pedia ou effectuez des achats, vous acceptez de respecter ces restrictions.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe est gardé secret et sécurisé, et vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de soupçonner qu'un tiers a eu connaissance de votre mot de passe ou que le mot de passe est utilisé sans autorisation ou est susceptible de l’être. Il vous incombe de vous assurer que les renseignements que vous nous fournissez sont exacts et complets et de nous informer de tout changement concernant les renseignements fournis. Vous pouvez consulter et mettre à jour une grande partie des informations que vous nous avez fournies, ainsi que les paramètres de votre compte, dans la section Compte du site web.
Vous ne pouvez pas utiliser un service de repair-pedia:

  1. d'une manière qui peut interrompre, endommager ou interférer d'une quelconque manière avec les services de repair-pedia ou l'accès à ceux-ci; ou
  2. à des fins frauduleuses ou en relation avec une infraction pénale ou une activité illégale, ou
  3. de manière à causer du harcèlement, susciter des inconvénients ou de la peur.

Nous nous réservons le droit de vous refuser certains, voire tous les services de notre site web, de fermer les comptes des membres et de supprimer ou modifier le contenu, si vous violez les lois applicables, les présentes conditions d'utilisation ou toute autre condition ou disposition contractuelle applicable.

8. Appréciations, commentaires, communications et autres contenus

Les visiteurs peuvent rédiger des critiques, commentaires et autres contenus et envoyer d'autres communications, ainsi que soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que leur contenu n'est pas illégal, obscène, offensant, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n’est pas illicite ou autrement préjudiciable pour des tiers et ne consiste pas en logiciels virus, ne relève pas de campagnes politiques, de publicité, de chaînes de lettres, d’envois de masse ou de toute autre forme de "spam", ni ne contient de virus informatiques, de campagnes politiques, de publicité, de lettres enchaînes, d'envois en masse ou toute autre forme de "spam". Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou d'une autre société, ou induire en erreur sur l'origine d'une banque, d'une carte de crédit ou d'un autre contenu. Nous nous réservons le droit (mais n'assumons aucune obligation en l’absence de communication appropriée) de supprimer ou de modifier ledit contenu. Si vous pensez qu'un article ou une information figurant dans un service de repair-pedia viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en aviser en remplissant et en soumettant le formulaire de notification approprié.
WA moins qu'il n'en soit convenu autrement, si vous affichez du contenu sur le site web ou soumettez du matériel ou transmettez du matériel à la hotline de repair-pedia, vous accordez:

  1. . à repair-pedia le droit non exclusif, libre de redevances, sous-licenciable et transférable d'utiliser, reproduire, modifier, éditer, publier, traduire, produire des œuvres dérivées, distribuer et transmettre ledit contenu dans le monde entier et sur tout support médiatique;
  2. à repair-pedia, à ses sous-licenciés et récepteurs de transmissions le droit d'utiliser le nom soumis en relation avec ledit contenu. Les droits moraux ne sont pas transférés par cette disposition.

Vous convenez que les droits que vous avez accordés ci-dessus sont irrévocablement concédés pendant toute la durée de protection de vos droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et matériaux publiés. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires, à notre demande, pour satisfaire à l'un des droits susmentionnés, que vous avez accordés à repair-pedia, y compris par la présentation de documents et de justificatifs officiels.
Vous garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contenus que vous avez publiés et que, au moment où lesdits contenus et matériel sont mis à disposition:

  1. les contenus et matériel sont exempts d'erreurs; et
  2. l'utilisation des contenus et du matériel que vous fournissez ne viole pas les conditions et dispositions applicables de repair-pedia et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité (y compris le fait que le contenu ou le matériel n'est pas diffamatoire). Vous acceptez d'indemniser repair-pedia pour toutes les réclamations de tiers qui sont dirigées contre repair-pedia et qui découlent du contenu ou du matériel que vous avez mis à disposition, sauf dans la mesure où la responsabilité découle de l'incapacité de repair-pedia de supprimer le contenu de manière appropriée dès que repair-pedia.eu a été informé du caractère illégal des contenus en question (par voie du formulaire de notification).

9. Revendications en matière de droits de propriété intellectuelle

repair-pedia respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été utilisés d'une manière qui fait craindre une violation, veuillez suivre notre procédure pour signaler une violation à repair-pedia.eu.

10. Conditions d'utilisation des logiciels de repair-pedi

En plus des présentes Conditions d'utilisation, les logiciels (y compris toutes les mises à jour, extensions et toute documentation y afférente) que nous mettons ponctuellement à votre disposition pour votre utilisation des services de repair-pedia (le "logiciel de repair-pedia") sont soumis aux conditions d'utilisation du logiciel disponibles ici.

11. Autres sociétés

Des personnes autres que repair-pedia exploitent des ateliers mécaniques, fournissent des prestations de service ou vendent des assortiments sur ce site web. Nous fournissons également des liens vers les sites de sociétés affiliées et de certaines autres sociétés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l'évaluation de ces offres et pages et nous ne donnons aucune garantie pour les offres desdites sociétés ou des individus ou du contenu de leurs sites web. repair-pedia n'assume aucune responsabilité pour les actions, les produits ou le contenu des tiers en question. Vous serez informé lorsqu'une tierce partie est impliquée dans vos processus d’entreprise et nous sommes en droit de partager vos informations concernant ces processus d’entreprise communs avec cette tierce partie. Vous devriez lire attentivement leurs déclarations de confidentialité et autres conditions d'utilisation.

12. Rôle de repair-pedia

Repair-pedia permet également à des tiers de lister et de vendre leurs produits sur le site web. Ces spécifications figurent sur la page des détails relatifs au produit en question. Bien que repair-pedia rende possible ces transactions, repair-pedia n'est ni l'acheteur ni le vendeur des articles de tiers. repair-pedia.eu offre aux acheteurs et aux vendeurs la possibilité de mener des négociations et de conclure des transactions. Par conséquent, le contrat, qui est conclu lors de la conclusion de vente de ces articles détenus par des tiers, est valable exclusivement entre l'acheteur et le vendeur. repair-pedia n'est pas un partenaire contractuel et n'assume donc aucune responsabilité pour ce contrat. repair-pedia n'est pas non plus le représentant du vendeur. Le vendeur est responsable de la vente des produits, de traiter les réclamations éventuelles de l'acheteur et toute autre question découlant du contrat entre l'acheteur et le vendeur..

13. Notre responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour que les services de repair-pedia soient disponibles sans interruption et que les transmissions soient exemptes d'erreurs. Cependant, la nature d'Internet ne peut pas le garantir. Votre accès aux services de repair-pedia peut également être interrompu ou restreint de façon sporadique pour permettre les dépannages, la manutention ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous essayons de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions et restrictions temporaires.
Repair-pedia est responsable sans limitation si la cause du dommage découle d’une violation intentionnelle ou d’une négligence contraignante grave par repair-pedia, un représentant légal ou un agent d'exécution de repair-pedia.
En outre, repair-pedia est responsable des dommages découlant d’une négligence légère face à ses obligations substantielles. Sont jugées substantielles les obligations dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du contrat ou dont l’accomplissement rend possible la bonne exécution du contrat et du respect desquelles vous vous fiez régulièrement. Dans ce cas, toutefois, repair-pedia n'est responsable que des dommages prévisibles et contractuels. repair-pedia n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'autres obligations que celles mentionnées dans les dispositions ci-dessus.
Les limitations à la responsabilité décrites ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé, pour un défaut après délivrance d'une garantie de qualité du produit et en cas de vices cachés frauduleusement. Les éléments de responsabilité dictés par la loi sur la responsabilité relative aux produits ne sont en outre pas affectés.
Dans la mesure où la responsabilité de repair-pedia est exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

14. Droit applicable

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les deux parties conviennent de la juridiction non exclusive des tribunaux du siège social de repair-pedia à Brême, en Allemagne.

15. Modifications des services ou modifications des Conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux services de repair-pedia, aux règles, aux conditions, y compris aux présentes Conditions d'utilisation et aux Conditions de service à tout moment. Ces modifications sont soumises aux Conditions générales, aux Conditions contractuelles et aux Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez les services de repair-pedia. Si l'une quelconque de ces conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme distincte et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

16. Aucune renonciation

Si vous violez les présentes conditions d'utilisation et que nous ne faisons rien à ce sujet, nous continuerons d'être autorisés à exercer nos droits en toute autre occasion où vous violez ces Conditions d'utilisation.

17. Nos coordonnées

Ce site web est exploité par repair-pedia AG. Vous trouverez ici les Conditions d'utilisation et de vente spécifiques, ainsi que les Conditions générales relatives à d'autres offres de repair-pedia, telles que par les astuces et conseils ZKF.

Pour repair-pedia AG:
repair-pedia AG
Bischofsnadel 6
D - 28195 Brême
Amtsgericht de Brême, HRB 31 148
Numéro d'identification pour la taxe sur le chiffre d’affaires: DE30499444463

18. Notification et procédure de signalisation d’infractions à repair-pedia.eu

Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire de notification. Nous répondrons rapidement aux titulaires de droits ou à leurs représentants, qui ont rempli et soumis le formulaire de notification pour communiquer leurs préoccupations au sujet de violations présumées.
Dès réception d'une notification, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d'informations ou d'un élément, sans reconnaître une quelconque responsabilité et sans préjudice des droits ou justifications qui sont expressément réservés. De plus, en envoyant un formulaire de notification, vous accordez à repair-pedia le droit d'utiliser, de copier, modifier, éditer, publier, traduire, produire des travaux dérivés, distribuer et reproduire ce contenu dans le monde entier et dans tous les médias. Cela inclut la transmission de la notification aux personnes impliquées dans la réglementation du contenu prétendument contrevenant. Vous acceptez d'indemniser repair-pedia de toutes les réclamations adressées par des tiers à l’encontre de repair-pedia et découlant de ou en relation avec l'envoi d'une notification.

Note sur les entrées de tiers: Veuillez noter que les entrées de prestataires d’offre tiers sur repair-pedia.eu ne sont stockées ou hébergées et publiées qu'à la seule discrétion desdits fournisseurs tiers. Vous pouvez contacter ces prestataires d’offre tiers par le biais de la page "Informations Vendeur", accessible à partir de n'importe quelle offre de produits tiers.

Remarque importante: La divulgation d'informations fausses, trompeuses ou inexactes sur un formulaire de notification de repair-pedia peut entraîner une plainte en responsabilité civile ou pénale. Vous devriez consulter un conseiller juridique si vous avez des questions.

Conditions d'utilisation supplémentaires pour les logiciels de repair-pedia

Utilisation du logiciel de repair-pedia. Vous ne pouvez utiliser le logiciel de repair-pedia que pour permettre l'utilisation d'un service repair-pedia offert par repair-pedia et uniquement dans la mesure permise par les Conditions d'utilisation, les présentes Conditions d'utilisation du logiciel et les Conditions de service. Vous ne pouvez pas incorporer une ou des parties du logiciel de repair-pedia dans vos propres programmes informatiques ou les compiler en relation avec vos propres programmes informatiques, les transférer ou les vendre, les louer, les prêter, les distribuer ou les accorder en sous-licence pour être utilisées dans le cadre d’un autre service, voire transférer autrement des droits sur le logiciel de repair-pedia ou des parties de celui-ci. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel de repair-pedia à des fins illégales. Nous pouvons mettre fin à la fourniture du logiciel de repair-pedia et mettre fin à vos droits d'utilisation du logiciel de repair-pedia à tout moment. Votre droit d'utiliser le logiciel de repair-pedia se termine automatiquement et sans préavis si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation du logiciel, les Conditions d'utilisation ou d'autres Conditions de service. Les Conditions d'utilisation supplémentaires de logiciels tiers contenues ou distribuées avec certains logiciels de repair-pedia et mentionnées dans la documentation connexe peuvent également s'appliquer au logiciel de repair-pedia (ou au logiciel incorporé dans le logiciel de repair-pedia) et avoir préséance en ce qui concerne l'utilisation desdits logiciels en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tous les logiciels utilisés dans un service de repair-pedia sont la propriété de repair-pedia ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois allemandes et internationales sur le droit d'auteur.

Utilisation de services de tiers. Si vous utilisez un logiciel de repair-pedia, il se peut que vous utilisiez également les services d'un ou de plusieurs tiers, comme un fournisseur de réseau ou un fournisseur de téléphonie mobile. Votre utilisation de ces services de tiers peut être assujettie à des modalités, conditions et frais distincts de ces tiers fournisseurs.

Pas de rétro-ingénierie. Sauf dans les cas expressément autorisés par les lois impératives applicables, vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas demander, endosser ou autoriser d'autres personnes à copier, modifier, désosser, décompiler, désassembler ou autrement déformer ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel de repair-pedia ou des parties de celui-ci.

Mises à jour. Afin de maintenir à jour le logiciel de repair-pedia, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles en tout temps et sans préavis.

B: Conditions de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits par repair-pedia.
En ce qui concerne les conditions de vente par des tiers sur repair-pedia.eu, les Conditions de participation des services repair-pedia s'appliquent. Nous offrons une large gamme de services repair-pedia et, dans certains cas, des conditions supplémentaires s'appliquent. Si vous utilisez un service repair-pedia (par exemple, un compte, un chat, des applications mobiles repair-pedia ou la hotline), vous êtes soumis aux conditions générales applicables au service repair-pedia respectif ("Conditions de service"). Si les présentes Conditions d'utilisation entrent en conflit avec les Conditions de service pertinentes, ces Conditions de service prévaudront.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande auprès de repair-pedia. En passant une commande auprès de repair-pedia, vous acceptez l'application des présentes Conditions de vente à votre commande.

2. Conclusion du contrat

Votre commande représente une offre adressée à repair-pedia pour conclure un contrat de vente. Si vous passez une commande auprès de repair-pedia, nous vous enverrons un message confirmant la réception de votre commande en énumérant les détails de cette-ci (confirmation de commande). Si vous utilisez certains services de repair-pedia (p. ex. applications mobiles de repair-pedia), la confirmation de commande peut être transmise via votre compte client. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais vise seulement à vous informer que nous avons reçu votre commande. Un contrat de vente n'est conclu que lorsque nous vous envoyons le produit commandé et vous confirmons l'expédition avec un deuxième e-mail ou un message dans votre compte client (confirmation d'expédition / bon de livraison).
Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques sont mises à votre disposition en format PDF dans la section Compte de notre site web. Pour chaque livraison, nous vous informerons dans la confirmation d'expédition / bon de livraison si une facture électronique est disponible ou si vous recevrez une facture au format PDF. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et les instructions pour obtenir une copie papier de la facture, veuillez contacter le service clientèle de repair-pedia AG.

3. Nos prix

Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Malgré tous nos efforts, un petit nombre de produits dans notre catalogue peut avoir un prix erroné. Nous vérifions les prix lorsque nous traitons votre commande et avant de débiter le paiement. Si un produit est marqué d'un prix incorrect et que le prix correct est supérieur au prix affiché sur le site web, nous vendrons le produit au prix correct, mais nous vous donnerons le droit d'annuler la commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur au prix que nous vous indiquons, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous livrerons le produit.

4. Paiement, réserve de propriété, prélèvement automatique, achat sur facture, autres modes de paiement

DLe client peut payer le prix d'achat par facture (sous réserve des conditions énoncées dans la présente clause 4), par prélèvement automatique ou par d'autres moyens de paiement. Chaque produit livré reste la propriété de repair-pedia AG jusqu'au paiement intégral.
Paiement par prélèvement automatique:
En cas de retour d'une note de débit dont le client est responsable, repair-pedia facturera une indemnité forfaitaire de 3,00 EUR ("frais de retour de note de débit"). Le client peut, quant à lui, prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage est nettement inférieur à la somme forfaitaire.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent en conséquence au paiement du prix d'achat des marchandises vendues par des tiers (voir les clauses 11 et 12 des Conditions d'utilisation)
Achat sur facture:
Pour les nouveaux clients, il y a une limite maximale jusqu'à laquelle l'achat sur facture est possible. Cette limite s'applique à l'ensemble du compte client et prend également en compte les montants en souffrance liés aux commandes précédemment facturées.
L'adresse du domicile et l'adresse de facturation doivent être identiques et se trouver en Allemagne. Le montant de la facture est dû à la réception de la facture. repair-pedia se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans des cas spécifiques.
Si le montant de la facture n'est pas payé à la date d'échéance pour des raisons dont le client est responsable, repair-pedia facturera une indemnité forfaitaire de 3,00 EUR. Le client peut prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage est nettement inférieur au montant forfaitaire.
En cas de paiement sur facture et, le cas échéant, dans d'autres cas pour des raisons justifiées, repair-pedia vérifie et évalue les données fournies par le client et maintient un échange de données avec les agences de crédit.
Autres modes de paiement:
Actuellement, aucune autre méthode de paiement n'est prise en charge.

5. Livraison

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue par voie électronique.

6. Douane

Si vous commandez des produits auprès de repair-pedia pour livraison en dehors de l'UE, vous pouvez être soumis à des droits et taxes d'importation, qui sont prélevés dès que la livraison arrive à destination. Tous les frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être payés par vous; nous n'avons aucune influence sur ces frais. Les réglementations douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, c'est pourquoi vous devriez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations. Veuillez également noter que lorsque vous commandez chez repair-pedia, vous êtes considéré comme l'importateur et devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de vos données est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières font l'objet d'une ouverture et d'une enquête par les autorités douanières. Pour plus d'informations, veuillez lire nos informations douanières.

7. Garantie sur les produits vendus par repair-pedia, rectification des défauts et limitation de responsabilité

Les défauts des produits ou des éléments obtenus seront corrigés immédiatement par le fournisseur après une description écrite et compréhensible du défaut par le client, dans la mesure du possible. S'il n'est pas possible de remédier au défaut dans un délai raisonnable, le client peut exiger une réduction proportionnelle. En cas de défauts substantiels répétés, le client peut également résilier le contrat sans préavis. repair-pedia est responsable sans limitation si la cause du dommage est fondée sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation propre à repair-pedia ou par un de ses représentants légaux ou agents d'exécution de repair-pedia.
En outre, repair-pedia est responsable des dommages par négligence légère face à ses obligations substantielles. Sont jugées substantielles les obligations dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du contrat ou dont l’accomplissement rend possible la bonne exécution du contrat et du respect desquelles vous vous fiez régulièrement. Dans ce cas, toutefois, repair-pedia n'est responsable que des dommages prévisibles et contractuels. repair-pedia n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'autres obligations que celles mentionnées dans les dispositions ci-dessus.
Les limitations à la responsabilité décrites ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé, pour un défaut après délivrance d'une garantie de qualité du produit et en cas de vices cachés frauduleusement. Les éléments de responsabilité dictés par la loi sur la responsabilité relative aux produits ne sont pas affectés.
Dans la mesure où la responsabilité de repair-pedia est exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

8. Droit applicable

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Les deux parties conviennent de la juridiction non exclusive des tribunaux du siège social de repair-pedia à Brême, en Allemagne.

9. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à notre site web, aux règles, aux conditions, y compris aux Conditions de vente liées au site. Votre commande est soumise aux Conditions générales de vente, aux conditions contractuelles et aux Conditions générales en vigueur au moment de votre commande, à moins qu'une modification de ces conditions ne soit requise par la loi ou une ordonnance gouvernementale (auquel cas elles s'appliquent également aux commandes que vous avez précédemment passées). Si l'une des dispositions des présentes Conditions de vente est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée distincte et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

10. Aucune renonciation

Si vous enfreignez les présentes Conditions de vente et que nous ne faisons rien à ce sujet, nous continuerons d'exercer nos droits à toute autre occasion où vous enfreignez les présentes Conditions de vente.

11. Nos coordonnées

Nos coordonnées sont:
repair-pedia AG
Bischofsnadel 6
D - 28195 Brême
Amtsgericht de Brême, HRB 31 148
Numéro d'identification pour la taxe sur le chiffre d’affaires: DE304994463





C: Documents

Vous trouverez ici un aperçu de tous les documents liés à cette page.

Conditions d'abonnement USIC

L'Association suisse des Carrossiers USIC est un partenaire en marque blanche de la société repair-pedia AG basée à DE-28195 Brême. En tant que tel, l’USIC est autorisée à donner accès au contenu de repair-pedia, qui est le produit de la société repair-pedia AG. Le client est conscient que l’USIC n'a aucune influence sur le contenu ou la disponibilité du produit. L’USIC exclut toute garantie pour le contenu du produit dans la mesure permise par la loi. L’USIC décline toute responsabilité quant au fonctionnement et à la disponibilité des sites Internet de la société repair-pedia AG.